Politique de remboursement

StudyPrep AI peut s'acheter à trois endroits, et la personne capable de vous rendre votre argent n'est pas la même dans les trois cas. Ce n'est pas un détail technique derrière lequel nous nous cachons. C'est une limite réelle à ce que nous pouvons faire, et vous devriez savoir dans quelle situation vous êtes avant de lire quoi que ce soit d'autre.

• Vous vous êtes abonné sur le site Web. Nous pouvons vous rembourser. Notre politique ci-dessous s'applique intégralement. Allez à la section sur les achats faits sur le Web.
• Vous vous êtes abonné dans l'application iPhone ou iPad. Apple est le vendeur et seul Apple peut émettre le remboursement. Nous ne le pouvons pas, même si nous le voudrions. Allez à la section sur les achats faits sur l'App Store, qui explique ce que nous ferons à la place.
• Vous vous êtes abonné dans l'application Android. Google traite les demandes faites peu après l'achat. Ensuite, Google vous renvoie vers nous et c'est nous qui émettons le remboursement, alors notre politique ci-dessous s'applique intégralement. Allez à la section sur les achats faits sur Google Play.

Si vous ne savez plus où vous vous êtes abonné, vérifiez de quelle adresse courriel provient votre reçu, ou écrivez à support@studyprepai.app avec le courriel de votre compte et nous le chercherons pour vous.

Vos droits en vertu du droit de la consommation ne changent pas selon lequel des trois vous avez utilisé. Voir la section Droits légaux plus bas.

Les achats faits à studyprepai.app sont vendus par l'intermédiaire de Lemon Squeezy, qui est notre vendeur officiel. Cela signifie que Lemon Squeezy est juridiquement le vendeur et apparaît sur votre relevé de carte, tandis que c'est nous qui décidons du remboursement et lui donnons instruction de l'effectuer.

Notre politique s'applique intégralement sur ce parcours. Voir Admissibilité générale au remboursement plus bas pour les délais et les conditions.

Pour demander un remboursement, écrivez à support@studyprepai.app. Ne communiquez pas directement avec Lemon Squeezy, car il nous renverra la décision et cela prendra plus de temps.

Apple est le vendeur pour tout ce qui est acheté dans l'application iOS, et seul Apple peut émettre un remboursement. Nous ne le pouvons pas. Nous n'avons aucun mécanisme pour rendre de l'argent qu'Apple a perçu, et toute politique de notre part laissant entendre le contraire serait une promesse que nous n'aurions pas le pouvoir de tenir.

Comment demander le remboursement:

• Allez à reportaproblem.apple.com et connectez-vous avec le compte Apple utilisé pour l'achat.
• Repérez la charge StudyPrep AI et choisissez l'option de demande de remboursement.
• Apple examine la demande et décide. Apple décide selon ses propres critères, pas les nôtres, et n'a pas à nous en donner la raison.

Vous pouvez aussi annuler un abonnement à renouvellement automatique à tout moment depuis les Réglages de votre appareil, ce qui met fin aux charges futures. Annuler n'est pas rembourser, et l'annulation ne rembourse pas la période en cours.

Ce que nous ferons, puisque nous ne pouvons pas vous rembourser:

• Nous appuierons votre demande. Écrivez à support@studyprepai.app pour nous dire que vous avez déposé une demande auprès d'Apple. Si Apple nous contacte, nous confirmerons les faits tels que vous les avez décrits, dans la mesure où ils sont exacts.
• Si Apple refuse et que nous estimons que la demande aurait dû aboutir selon la présente politique, nous corrigerons la situation nous-mêmes. Nous vous accorderons un crédit équivalent ou une prolongation de durée équivalente sur votre compte. C'est un engagement que nous honorons à la main, alors dites-nous ce qui s'est passé plutôt que de présumer que nous le savons déjà.

Ce deuxième point est la seule façon honnête d'écrire cette section. Apple contrôle l'argent, alors la seule chose que nous pouvons offrir est quelque chose que nous contrôlons.

Google Play fonctionne à l'inverse de l'App Store.

Google traite directement les demandes de remboursement faites peu après l'achat, par Google Play. Si vous êtes dans cette période initiale, la voie la plus rapide est de demander le remboursement depuis Google Play ou depuis votre historique de commandes Google Play.

Après cette période, Google vous renvoie vers nous, et c'est nous qui émettons le remboursement depuis la Play Console. Les indications de Google précisent que le développeur peut traiter des remboursements selon ses propres politiques et le droit applicable, alors sur Android les délais ci-dessous sont les nôtres à honorer et nous les honorons.

Pour nous demander un remboursement sur ce parcours, écrivez à support@studyprepai.app avec le courriel de votre compte et la date de la charge. Vous n'avez pas besoin d'avoir demandé à Google d'abord, mais si vous êtes dans sa fenêtre, c'est habituellement plus rapide.

Annuler l'abonnement dans le Play Store met fin aux charges futures. Cela ne rembourse pas la période en cours.

Cette section s'applique aux achats faits sur le site Web, et aux achats Android une fois que Google vous a renvoyé vers nous. Elle ne peut pas s'appliquer aux achats faits sur l'App Store, pour la raison donnée plus haut.

Abonnements mensuels

Remboursables intégralement dans les 7 jours de la charge initiale ou de toute charge de renouvellement, à condition que: - Vous n'ayez pas généré plus de 5 documents au moyen de la génération par intelligence artificielle pendant cette période de facturation, et - Vous soumettiez votre demande avant la fin du délai de 7 jours.

Après 7 jours, les charges mensuelles ne sont pas remboursables, mais vous pouvez annuler à tout moment pour éviter les charges futures.

Abonnements annuels

Remboursables intégralement dans les 14 jours de la charge initiale, à condition que vous n'ayez pas généré plus de 10 documents pendant cette période.

Après 14 jours, les abonnements annuels donnent droit à un remboursement partiel au prorata fondé sur le nombre de mois complets restants au moment de la demande, moins des frais de traitement de 5 $ USD.

*Remboursement = (prix annuel / 12) x mois complets restants, moins les frais de traitement de 5 $ USD*

Tous les montants de la présente politique sont en dollars américains. Aucun remboursement partiel n'est émis s'il reste moins de 2 mois complets.

Renouvellements

Les charges de renouvellement suivent les mêmes délais de 7 jours et de 14 jours, calculés à partir de la date de renouvellement, sauf lorsque la loi applicable vous accorde plus de temps.

Vos droits légaux en vertu de la loi applicable s'appliquent toujours et ne sont réduits par rien de ce qui précède.

Ces droits ne dépendent pas du magasin par lequel vous avez acheté. Le droit de rétractation d'un consommateur dans l'Union européenne ne disparaît pas parce que c'est Apple qui a pris l'argent plutôt que nous. Lorsque le magasin contrôle le remboursement et que votre droit légal vous en donne un, communiquez avec nous en plus du magasin, et nous vous dédommagerons par crédit ou par prolongation si le magasin ne paie pas.

Canada, fédéral

Les consommateurs canadiens disposent de droits en vertu des lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection du consommateur. Nous ne limitons aucun droit légal auquel il ne peut être renoncé.

Canada, Québec (Loi sur la protection du consommateur)

En vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ c P-40.1), le consommateur a le droit de résoudre un contrat de service à distance dans les 10 jours de sa conclusion et d'obtenir un remboursement intégral, moins la valeur des services déjà rendus. Si vous résidez au Québec et demandez la résolution dans les 10 jours de votre abonnement initial, nous accorderons un remboursement intégral peu importe l'utilisation. Les demandes doivent être présentées par écrit à support@studyprepai.app ou par courrier recommandé. Nous les traitons dans les 15 jours de la demande, comme la Loi l'exige.

Canada, Québec (résiliation d'abonnement)

En vertu du droit québécois, vous pouvez résilier un contrat d'abonnement en cours à tout moment. Si vous résiliez après le délai de réflexion, vous avez droit au remboursement de la portion inutilisée de toute période payée d'avance, moins la valeur des services reçus. Notre remboursement au prorata ci-dessus vise à satisfaire à cette exigence.

Canada, Colombie-Britannique

Les personnes résidant en Colombie-Britannique disposent de droits en vertu de la Business Practices and Consumer Protection Act, dont un droit de résolution de 7 jours pour un contrat de service à distance avec remboursement intégral.

Canada, Ontario

Les personnes résidant en Ontario disposent de droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, dont le droit de résilier un contrat de services continus et d'obtenir un remboursement pour la portion inutilisée.

Canada, Alberta

Les personnes résidant en Alberta disposent de droits en vertu de la Consumer Protection Act (anciennement la Fair Trading Act). Les demandes de remboursement sont traitées conformément au droit albertain applicable.

États-Unis, général

Nous respectons les lois étatiques applicables en matière de protection du consommateur relativement à la publicité et aux pratiques commerciales déloyales.

États-Unis, Californie

Les personnes résidant en Californie ont droit à un remboursement intégral dans les 30 jours si le Service est substantiellement défectueux ou non conforme à sa description. La loi californienne sur le renouvellement automatique (Business and Professions Code, article 17600 et suivants) exige une divulgation claire des conditions de renouvellement automatique, des options d'annulation et d'un mécanisme d'annulation simple, ce que nous fournissons au moment du paiement et dans les réglages du compte.

États-Unis, New York

Les personnes résidant dans l'État de New York ont droit à un mécanisme d'annulation clair et simple. L'annulation est offerte dans les réglages du compte.

États-Unis, autres États

Si vous croyez détenir un droit légal au remboursement en vertu du droit de votre État qui n'est pas traité ici, communiquez avec support@studyprepai.app.

Union européenne, droit de rétractation

En vertu de la directive 2011/83/UE, les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, sans avoir à motiver leur décision, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Exception relative au contenu numérique: si vous consentez expressément à ce que le Service commence pendant le délai de rétractation et reconnaissez que vous perdez le droit de rétractation une fois le contenu pleinement exécuté, ce droit ne s'applique plus au contenu déjà fourni. Nous présentons ce consentement et cette reconnaissance au moment du paiement pour les personnes de l'Union européenne. S'ils n'ont pas été correctement présentés, vous conservez le droit de rétractation de 14 jours en entier, peu importe l'utilisation.

Pour vous rétracter, envoyez une déclaration sans équivoque à support@studyprepai.app ou utilisez le formulaire type ci-dessous. Nous traitons les remboursements dans les 14 jours de la réception de votre avis, vers le moyen de paiement d'origine.

Union européenne, formulaire type de rétractation

*À: StudyPrep AI, support@studyprepai.app* *Je vous notifie/Nous vous notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la fourniture du service numérique suivant: [abonnement StudyPrep AI, forfait: ____]* *Commandé le: [date]* *Nom: [votre nom]* *Courriel du compte: [votre courriel]* *Signature (si formulaire papier):* *Date:*

Union européenne, services numériques défectueux (directive 2019/770)

Si le Service n'est pas conforme au contrat, par exemple si une fonction cesse substantiellement de fonctionner comme décrit pendant plus de 5 jours consécutifs sans résolution, vous avez droit à sa mise en conformité. Si nous ne pouvons pas le faire dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou, en cas de défaut de conformité grave, à la résolution du contrat avec remboursement intégral.

Royaume-Uni, Consumer Contracts Regulations 2013

Les consommateurs du Royaume-Uni disposent d'un droit d'annulation de 14 jours pour les contrats à distance, sous réserve de la même exception relative au contenu numérique décrite ci-dessus.

Royaume-Uni, Consumer Rights Act 2015

Si le Service ne satisfait pas aux normes de qualité satisfaisante, les consommateurs du Royaume-Uni ont droit à un remboursement intégral si le défaut est soulevé dans les 30 jours, ou à une réparation, un remplacement ou un remboursement partiel après ce délai.

Les éléments suivants ne donnent pas droit à un remboursement, sauf si la loi applicable l'exige: - Les frais liés à l'utilisation engagés avant une demande d'annulation - Les crédits supplémentaires ou les achats uniques entièrement consommés - Les frais d'abonnement pour les périodes durant lesquelles vous avez contrevenu à nos conditions d'utilisation - Les abonnements-cadeaux qui ont été échangés - Tout montant pour lequel nous pouvons démontrer que la demande a été faite frauduleusement ou de mauvaise foi

Si le Service subit une panne importante ou une défaillance technique qui le rend substantiellement inutilisable pendant plus de 24 heures consécutives, nous créditerons votre compte d'un montant au prorata égal au coût d'abonnement de la période touchée.

Si un problème technique entraîne une perte de données, par exemple la suppression de votre contenu généré sans votre instruction, nous travaillerons à le restaurer. Lorsque la restauration n'est pas possible, nous émettrons un crédit ou un remboursement partiel, sauf si la perte a été causée par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.

Cela s'applique aux trois parcours d'achat, y compris iOS, parce qu'un crédit est une chose que nous contrôlons et qu'un remboursement ne l'est pas.

Pour signaler une défaillance ou une panne, communiquez avec support@studyprepai.app en indiquant le courriel de votre compte et une description du problème.

Si vous avez acheté dans l'application iOS, ne commencez pas ici. Allez d'abord à reportaproblem.apple.com, puis dites-le-nous.

Étape 1: écrivez à support@studyprepai.app depuis l'adresse inscrite à votre compte, avec l'objet « Demande de remboursement ».

Étape 2: indiquez: - L'adresse courriel de votre compte - Où vous avez acheté: le site Web, l'application iOS ou l'application Android. C'est la première chose que nous devons établir, alors nous le dire évite un aller-retour - La date de la charge et le montant approximatif - Votre motif de demande de remboursement - Votre pays et votre province ou État, si vous invoquez un droit légal

Étape 3: nous accusons réception dans les 2 jours ouvrables et rendons une décision dans: - 5 jours ouvrables pour les demandes générales - 15 jours pour les résolutions légales québécoises dans le délai de réflexion - 14 jours pour les rétractations dans l'Union européenne - 14 jours pour les annulations au Royaume-Uni

Mode de remboursement

Les remboursements approuvés retournent au moyen de paiement d'origine. Le délai de traitement dépend de votre fournisseur de paiement, généralement de 5 à 10 jours ouvrables pour les cartes. Lorsque le moyen d'origine ne peut recevoir de remboursement, par exemple une carte expirée, nous émettrons un crédit au compte ou trouverons une autre solution.

Si vous croyez qu'une charge est erronée, communiquez avec support@studyprepai.app avant d'entamer une rétrofacturation auprès de votre banque. Nous pouvons habituellement régler un différend légitime plus vite que le processus de rétrofacturation, et une rétrofacturation sur un achat fait à l'App Store ou au Play Store peut amener le magasin à restreindre votre compte, une conséquence que ni vous ni nous ne souhaitons.

Entamer une rétrofacturation pour des charges valides en vertu de nos conditions peut entraîner la suspension de votre compte et, lorsque la rétrofacturation est tranchée en notre faveur, le recouvrement du montant contesté ainsi que des frais afférents.

Nous respectons les règles de rétrofacturation des réseaux de paiement et le droit applicable, et nous répondrons à toute demande légitime.

Pour les demandes de remboursement et les questions de facturation: support@studyprepai.app

Pour les avis juridiques: legal@studyprepai.app

Les personnes résidant au Québec qui ne sont pas satisfaites de notre réponse peuvent communiquer avec l'Office de la protection du consommateur, à opc.gouv.qc.ca.

Les personnes résidant dans l'Union européenne peuvent communiquer avec leur autorité nationale de protection des consommateurs. Notez que la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, vers laquelle les politiques plus anciennes renvoyaient couramment, a été abandonnée, alors l'autorité nationale de votre pays est la voie à emprunter.

Les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent communiquer avec le service aux consommateurs de Citizens Advice ou avec la Competition and Markets Authority.

Les personnes résidant aux États-Unis peuvent communiquer avec le Consumer Financial Protection Bureau ou avec le bureau du procureur général de leur État.

Nous visons à régler les plaintes dans les 10 jours ouvrables.